À qui va votre taxe foncière, ligne par ligne
Un avis de taxe foncière indique combien vous payez, et à quel taux. Il ne dit jamais où va l'argent. Pourtant chaque euro a un destinataire précis, et ils sont plusieurs à se partager la même facture.
Votre commune, de loin la plus grosse part
C'est le bénéficiaire principal, en général autour des trois quarts de la part foncière. Elle finance ce qui se voit au quotidien : les écoles élémentaires et maternelles, la voirie, l'éclairage public, l'état civil, la police municipale, les équipements sportifs, les espaces verts. Depuis 2021 sa part inclut l'ancienne part départementale, ce qui explique le saut de taux constaté cette année là.
L'intercommunalité
Communauté de communes, communauté d'agglomération ou métropole : elle vote son propre taux et l'ajoute au vôtre. Elle prend en charge les compétences trop lourdes pour une seule commune, en particulier les transports, la collecte et le traitement des déchets, l'eau et l'assainissement, le développement économique. Certaines intercommunalités affichent un taux nul et se financent autrement, notamment sur la fiscalité des entreprises.
Les syndicats de communes
Ce sont des regroupements spécialisés, souvent invisibles pour les habitants : un syndicat d'électrification, un syndicat des eaux, un syndicat de transport scolaire. Ils ne font l'objet d'aucune élection directe, et leur part reste modeste, mais elle figure bien sur votre avis.
La GEMAPI
Créée en 2018, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations finance les digues, l'entretien des berges et des cours d'eau, la prévention du risque d'inondation. Elle est plafonnée à 40 euros par habitant et par an. Elle est naturellement plus élevée dans les communes exposées aux crues ou au recul du trait de côte.
La taxe spéciale d'équipement
Elle alimente les établissements publics fonciers, chargés d'acheter et de porter du foncier pour le compte des collectivités, en vue de futurs logements ou équipements. Elle ne concerne pas toutes les communes. En Île-de-France, une taxe additionnelle spéciale annuelle contribue par ailleurs au financement des transports du Grand Paris.
Les frais de gestion de l'État
L'État, qui calcule et recouvre l'impôt pour le compte des collectivités, prélève au passage des frais de gestion ajoutés à votre cotisation : 3 % pour la taxe foncière et 8 % pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, en application de l'article 1641 du code général des impôts. Ils apparaissent sur votre avis.
Qui ne reçoit plus rien
Le département a perçu une part de taxe foncière jusqu'en 2020. Elle a été transférée aux communes en 2021, et le département est compensé par une fraction de TVA. La région, elle, n'en perçoit plus depuis 2011. Si l'on vous dit que votre taxe foncière finance le conseil régional, c'est inexact.
Pour voir la répartition réelle de votre propre commune, en euros et non en pourcentages, cherchez la sur la page d'accueil.