La TEOM, la ligne de votre avis qui monte le plus vite
Sur un avis de taxe foncière, une ligne échappe à l'attention générale alors qu'elle pèse souvent le quart de la facture : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elle obéit à une logique qui surprend tout le monde la première fois.
Elle ne mesure pas vos déchets
La TEOM est assise sur la même base que la taxe foncière, c'est à dire sur la valeur locative cadastrale de votre logement. Elle n'a aucun rapport avec le volume de vos poubelles, le nombre de personnes qui vivent chez vous, ni le nombre de fois où le camion passe.
Conséquence concrète : deux voisins qui produisent exactement les mêmes déchets paient des sommes différentes si leurs maisons ont des valeurs cadastrales différentes. Un couple de retraités dans une grande maison paie davantage qu'une famille de cinq personnes dans un appartement plus modeste. Ce n'est pas une anomalie de votre commune, c'est la règle nationale.
Pourquoi elle augmente plus vite que le reste
Elle subit d'abord la même revalorisation automatique des bases que la taxe foncière, puisqu'elle s'appuie dessus. Elle encaisse ensuite deux chocs qui lui sont propres.
Le premier est fiscal. La taxe générale sur les activités polluantes, payée par les collectivités sur chaque tonne enfouie, a suivi une trajectoire de hausse programmée par la loi de finances pour 2019 : de l'ordre de 17 euros la tonne en 2019, elle atteint 65 euros en 2025. Cette hausse est conçue pour rendre l'enfouissement dissuasif, et elle se répercute directement sur votre facture.
Le second est organisationnel. Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire partout en France. Composteurs, bacs supplémentaires, tournées de collecte dédiées : l'investissement est réel, et il arrive au même moment.
Le locataire la paie, le propriétaire la reçoit
La TEOM figure sur l'avis du propriétaire, mais elle fait partie des charges récupérables sur le locataire. Un bailleur peut donc la refacturer, à l'euro près et sur justificatif. Si vous êtes locataire, cette ligne finit par vous concerner même si vous ne voyez jamais l'avis d'imposition.
Toutes les communes ne l'appliquent pas
Une collectivité peut choisir un autre système. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la REOM, se facture au service rendu et disparaît alors de votre avis de taxe foncière. Une variante incitative de la TEOM existe également : une part fixe et une part variable calculée sur le volume ou le poids réellement présentés à la collecte. Elle reste minoritaire, mais elle progresse, et c'est le seul dispositif qui récompense l'effort de tri.
Si aucune ligne d'ordures ménagères n'apparaît sur votre avis, votre commune est probablement passée à la redevance : vous la payez ailleurs, pas moins.
La contester est possible mais étroit
La TEOM est due même si vous n'utilisez pas le service, dès lors que la collecte est organisée dans votre rue. En revanche, la jurisprudence administrative annule régulièrement des taux manifestement disproportionnés au regard du coût réel du service. C'est un contentieux technique, qui se mène auprès de votre centre des finances publiques et non auprès de la mairie.