Intercommunalité
CC du Pays de Mortagne
11 communes membres. Le taux affiché est celui de chaque commune, part intercommunale comprise : cette page ne publie pas de taux propre à l'EPCI.
Communes membres
| Commune | Taux 2026 | Facture moyenne | Part EPCI |
|---|---|---|---|
| Chanverrie | 37,66 % | 963 € | 8 % |
| La Gaubretière | 40,26 % | 824 € | 7 % |
| Les Landes-Genusson | 40,36 % | 836 € | 7 % |
| Mallièvre | 49,64 % | 617 € | 6 % |
| Mortagne-sur-Sèvre | 46,20 % | 1 559 € | 6 % |
| Saint-Aubin-des-Ormeaux | 39,15 % | 636 € | 8 % |
| Saint-Laurent-sur-Sèvre | 35,37 % | 1 098 € | 8 % |
| Saint-Malô-du-Bois | 41,18 % | 867 € | 7 % |
| Saint-Martin-des-Tilleuls | 40,83 % | 547 € | 7 % |
| Tiffauges | 51,58 % | 1 026 € | 6 % |
| Treize-Vents | 44,85 % | 838 € | 7 % |
La part EPCI est celle de l'intercommunalité dans le taux de taxe foncière de la commune, hors ordures ménagères.
Chantiers
Ce que CC du Pays de Mortagne a acheté
- jul 2026Réhabilitation de réseaux d'eaux usées par l'intérieur sur plusieurs ruesnde la commune de Mortagne-sur-SèvreOuest Reseau Assainissement16 557 €
- nov 2025travaux de réhabilitation et de création de réseaux d’assainissement - ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENTDelltra et Loire Vendee Infrastructures5 500 000 €
- oct 2025Travaux assainissement reseaux eu et ep chanverrie - avenue de la fresnaye, rues des bourdinieres, des rocs et des collinesCholet Tp599 437 €
- oct 2025Travaux, fournitures et prestations concernant la réhabilitation de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales avec et sans tranchée, : avenue de la Fresnaye…Cholet Tp599 436 €
- jun 2025Réhabilitation de réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales – Rues du Moulin, du Coteau et du Bosquet - Commune de SAINT LAURENT SUR SEVRE - TRAVAUX…Atlass'319 811 €
- jun 2025Réhabilitation de réseaux d’eaux usées – Rue de la Sèvre Noire - Commune de SAINT LAURENT SUR SEVRE - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RESEAUX EU EP SUR LES COMMUNES…Loire Vendee Infrastructures120 700 €
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- avr 2025Mise en oeuvre de dispositifs d'autosurveillance sur differents systemes d'assainissement euSaur et Loire Vendee Infrastructures77 000 €
- jun 2025Réhabilitation et extension des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales – Cité des Genêts - Commune de TREIZE-VENTS - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RESEAUX EU EP…Loire Vendee Infrastructures65 952 €
- jun 2025Réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées de Bellevue – Rue de la Sèvre Noire - Commune de SAINT LAURENT SUR SEVRE - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT…Pve54 500 €
- jul 2025Mise en place de complements a la gestion technique des batiments communautairesEsme Solutions29 166 €
- fev 2024Travaux de voirie et rehabilitation des reseaux eu et ep - amenagements des espaces publics et travaux d'assainissement eaux usees et eaux pluviales rue…Eiffage Route Sud Ouest984 320 €
- 2024Travaux renovation reseaux eu la gaubretiere - tranchees ouvertesDelltra et Atlantique Rehabilitation, 2 lots497 980 €
- jul 2024Travaux de voirie comportant une tranche ferme (amenagement VRD) et une tranche optionnelle n°1 (plantations) - AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA LOUISIERE, ZAE DE…Colas France369 221 €
- jun 2024Rénovation des réseaux d'eaux pluviales et usées par tranchées ouvertes - Rénovation de réseaux d'assainissement sur la commune de La Gaubretière : rues des…Delltra345 112 €
- fev 2024Travaux de voirie et rehabilitation reseaux eu ep rue d'auvergne les landes genussonEiffage Route Sud Ouest167 098 €
- fev 2024Travaux d'amenagements paysagers - amenagements des espaces publics et travaux d'assainissement eaux usees et eaux pluviales rue d'auvergne sur la commune des…Arbora Paysages159 807 €
- jul 2024Travaux de chemisage Eaux Usées comportant une tranche ferme (du giratoire vers l'entreprise Car Ven) et une tranche optionnelle n°1 (du giratoire vers…Atlantique Rehabilitation156 305 €
- jun 2024Rénovation des réseaux d'eaux usées par chemisage - Rénovation de réseaux d'assainissement sur la commune de La Gaubretière : rues des Moulins, des Alouettes…Atlantique Rehabilitation152 867 €
- nov 2022Travaux assainissement st laurent rues terrasse et coteauAtlass'214 558 €
Ces marchés portent sur l'ensemble du territoire intercommunal, pas nécessairement sur une commune en particulier.